Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes et prestations d’Elca Tech & Trade, dont le serviceElca Voice (agent vocal de réservation et tableau de bord pour restaurants). Les conditions particulières d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat signé prévalent sur elles.
2. Identification du vendeur
Elca Tech & Trade, SASU au capital de 3 700,00 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 188 643. Contact : contact@elcatech.fr.
3. Prestations et commandes
Le périmètre, les prix, les délais et les modalités de chaque prestation figurent dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable. La démo publique est gratuite, sans engagement, et limitée en nombre et en durée d’appels ; elle ne constitue pas une commande.
4. Prix et paiement
Les prix, taxes, échéances et moyens de paiement sont indiqués dans les documents commerciaux de la commande.
5. Exécution et livraison
Les délais et modalités varient selon la nature de la prestation ou du produit et sont précisés dans le devis ou le contrat. Pour Elca Voice, le service est accessible en ligne dès l’activation du numéro de l’agent vocal du restaurant.
6. Responsabilité et propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation, livrables, licences, composants tiers et responsabilités sont précisés dans le devis ou le contrat. Le restaurant reste responsable des informations qu’il configure (tables, horaires, règles d’accueil) et de la relation avec ses clients.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives.